Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011. Sont applicables à compter du 1er janvier 2012 : 1° La première phrase du 4° de l'article 12 ; 2° Le premier et le troisième alinéa de l'article 15 ; 3° L'article 19.