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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)


Le deuxième alinéa de l'article 1er et l'article 5 peuvent être modifiés par décret.