Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.