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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires)


Toute trésorerie militaire est placée sous la responsabilité d'un trésorier militaire ou de son suppléant et toute sous-trésorerie, sous la responsabilité d'un sous-trésorier ou de son suppléant.
Les militaires cités au présent article détiennent et gèrent des fonds publics et des fonds privés réglementés.
Ces fonds peuvent être constitués de devises.
Le sous-trésorier militaire détient une partie des fonds de la trésorerie militaire à laquelle il est rattaché et auprès de laquelle il restitue ses comptes.
Les militaires cités au présent article sont seuls habilités à exercer les fonctions citées à l'article 1er.