Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.