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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 81-97 du 2 février 1981
Art. 2