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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-97 du 4 février 1965
Art. 4, Art. 6, Art. 12