Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.