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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires)


Le militaire mentionné à l'article 1er peut confier temporairement, selon des conditions fixées par arrêté, des fonds à un ou plusieurs mandataires pour l'exécution d'opérations en son nom, sous son autorité et sous sa responsabilité. Le mandataire n'est pas pécuniairement responsable.