Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 13 janvier 2010.