Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 Art. Annexe