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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :


-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994


Art. Annexe I



A modifié les dispositions suivantes :


-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994


Art. 1