Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 11 novembre 2009
Annexe
Décret du 19 mars 2010
Annexe