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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

A modifié les dispositions suivantes :


Décret du 11 novembre 2009

Annexe

Décret du 19 mars 2010

Annexe