Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-525 du 27 juin 1994
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CATÉGORIES D'ÉLÈVES, ADMISSIONS ET CORPS ENSEIGNANT., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : LES SCOLARITÉS., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : LE CENTRE D'ÉTUDES DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES., Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41