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Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Les élèves et auditeurs en formation au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur formation dans les conditions fixées par les textes applicables avant cette entrée en vigueur, y compris s'agissant de la délivrance des diplômes.
Les élèves chercheurs qui sont en fonctions au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris à cet effet, pour la durée de leur engagement restant à courir. Sur décision du directeur général du Groupe, ils pourront se voir proposer une transformation de leur contrat en contrat de doctorant régi par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.