Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont affectés à l'établissement public créé par le présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 18 avril 2008 susvisé, un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe la liste des actes de gestion des personnels titulaires délégués au Groupe.
Une convention conclue entre l'Etat et le Groupe fixe cette liste pour les personnels contractuels.