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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

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L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget. Des agents comptables secondaires peuvent également être nommés par arrêté conjoint des mêmes ministres.