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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8