Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés, Art. R129-12, Art. R129-13, Art. R129-14, Art. R129-15