Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*129-2, Art. R*129-3, Art. R*129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R*129-5, Art. R*129-6, Art. R*129-7, Art. R*129-8, Art. R*129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R*129-10, Art. R*129-11, Art. R*129-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 3 : Autres dispositions.