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Article D357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.