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Article D357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code de la sécurité sociale)
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Article D357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code de la sécurité sociale)
L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.