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Article D357-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
au
01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D357-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
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01/09/2023
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné à l'article L. 357-6 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.