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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte)

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.