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Article R522-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R522-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les ressources de l'agence comprennent :


1° La contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnées à l'article L. 522-15 ;


2° Les crédits départementaux nécessaires à la mise en oeuvre des attributions mentionnées à l'article L. 522-18 ;


3° La participation financière de l'Etat aux contrats d'insertion par l'activité ;


4° La participation financière prévue à l'article R. 522-56 des collectivités, personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 5134-21 du code du travail ;


5° Les revenus des immeubles ;


6° Les dons et legs et leurs revenus ;


7° Les subventions des organismes publics nationaux ou internationaux ;


8° D'une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.