Article R522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Article R522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63, les mots : et le président du conseil général sont remplacés par les mots :, le président du conseil général et, le cas échéant, l'agence d'insertion.