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Article R522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.

Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.


Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.