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Article D732-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.