Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-404 du 15 avril 2009
Art. 21
- Décret n°2009-988 du 20 août 2009
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-716 du 18 juin 2009
Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009
Art. 4