Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Art. R5524-12, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation., Sct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.