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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R533-1, Art. R534-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Revenu de solidarité active, Art. R533-1