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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D522-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-41, Art. R522-43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-27, Art. R522-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-1, Art. R522-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-42, Art. R522-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-50, Art. R522-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68