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Article L4414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante :

1° (Abrogé) ;

2° Le produit de la part régionale de la taxe d'aménagement prévue à l'article L 331-4 du code de l'urbanisme imputé en section d'investissement.