Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, Art. D313-59