Article D337-174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'élève en formation dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance demeure sous statut scolaire.
L'élève reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation.
Le centre de formation d'apprentis informe régulièrement l'établissement dans lequel est inscrit l'élève du déroulement de la formation.