Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)
L'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.