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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-144 du 13 février 2004
Art. 6, Art. 7