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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R742-2