Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988
Art. 6