Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 3 : Assurance vieillesse , assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire