Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.