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Article L326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article L326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Nul ne peut exercer la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste fixée par l'autorité administrative.

L'inscription sur cette liste est de droit pour les personnes remplissant les conditions fixées par le présent chapitre.