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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R254-16, Art. R254-20


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-40-1, Art. R254-19-1, Art. R253-40-2