Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D713-9, Art. D712-22, Art. D755-15, Art. D755-18, Art. D815-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-3, Art. D357-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D634-10, Art. D712-18, Art. D712-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-5-1, Art. D172-16, Art. D172-17, Art. D172-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-4, Art. D712-11, Art. D357-8, Art. D634-13-1, Art. D542-4, Art. D742-17-1, Art. D542-11, Art. D831-2-1, Art. D634-5, Art. D634-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5, Art. D357-2, Art. D357-14, Art. D342-3