Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-1,
Art. D351-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D643-8, Art. D723-3