Article R1443-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2016 (Code de la santé publique)

Le comité d'agence de l'agence de l'océan Indien siège à La Réunion et a compétence à l'égard des deux délégations territoriales mentionnées à l'article L. 1443-2.