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Article R1443-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

En application du dernier alinéa de l'article L. 1443-2, l'agence de santé de l'océan Indien constitue deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'un compétent pour l'ensemble des sites et des personnels de l'agence de l'océan Indien à La Réunion, l'autre pour l'ensemble des sites et des personnels de l'agence de l'océan Indien à Mayotte.