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Article R1432-154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail.