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Article R1432-149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les représentants du personnel titulaires du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit son règlement intérieur.