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Article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Peuvent également siéger au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent chargé des fonctions d'inspection et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles R. 1432-156, R. 1432-160 et R. 1432-161.