Article R1432-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le comité national de concertation émet ses avis à la majorité des membres présents.S'il est procédé à un vote, seuls les représentants du personnel ayant voix délibérative y prennent part. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.